Ce nouveau terme tarifaire a pour objectif d’aligner plus justement la facture d’acheminement avec la manière dont chaque client utilise le réseau. Il vise à mieux refléter les dépenses liées au dimensionnement du réseau.

Concrètement, les clients qui utilisent le réseau de manière ponctuelle (par exemple, pour des usages d’appoint ou de secours) verront leur facture augmenter plus drastiquement qu’un client avec une consommation plus régulière tout au long de l’année.

Le terme de débit normalisé s’applique aux consommateurs dont le débit normalisé est égal ou supérieur à 40 Nm³/h (pour les options tarifaires T1, T2 et T3). Les consommateurs résidentiels ne sont donc, de fait, presque jamais concernés.

Le terme de débit normalisé ne concerne pas les clients T4/TP.

La délibération de la CRE du 16 avril 2026 fixe ce terme à 5,73 €/Nm³/an

La délibération est consultable à partir du lien ci-après :
https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/2026/260416_2026-84_ATRD7_GRDF.pdf

A noter que l’introduction du terme de débit normalisé n’entraîne pas de recette supplémentaire pour R-GDS puisque l’abonnement et la part proportionnelle du tarif T3 sont modifiés afin que les recettes globales d’acheminement distribution soient identiques.

Le débit normalisé est déterminé de la manière suivante :
Débit normalisé = débit compteur x (1 + Pression de Livraison)

– Débit normalisé : Volume de gaz prenant en compte la pression de livraison (Nm³/h) ;
– Débit compteur : Volume maximal de gaz pouvant être mesuré par heure par le compteur (m³/h) ;
– Pression de livraison : Pression de comptage utilisée pour le calcul d’énergie (bar) pour les clients équipés d’un détendeur/régulateur et pression minimale d’exploitation du réseau pour les clients raccordés au fil du gaz.

Le montant facturé aux clients concernés sera calculé sur la différence entre le débit normalisé du point de consommation et le seuil de 40 Nm³/h.

Le catalogue des prestations de R-GDS est disponible sur le site R-GDS.fr dans la rubrique Référentiel Documentaire.

Le débit maximal d’un compteur est indiqué directement sur l’appareil, en Nm³/h. Il figure également sur les documents contractuels fournis par votre fournisseur ou par R-GDS.
Les clients particuliers utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou la cuisson disposent majoritairement de compteurs avec un débit maximal autorisé de 6 ou 10 Nm³/h.

Dès que la consommation est plus importante, pour une copropriété, une entreprise ou un site industriel par exemple, R-GDS installe un compteur de plus grande capacité, adapté au profil du client.

Voici les principaux types de compteurs utilisés par R-GDS :

Votre compteur de gaz est dimensionné en fonction des équipements présents dans votre installation.

Si vos équipements actuels ont évolué depuis la réalisation de votre branchement ou votre dernière modification de puissance (augmentation ou diminution), une adaptation de votre compteur pourrait être nécessaire.

R-GDS peut vérifier si votre compteur est correctement dimensionné dans le cadre de la prestation n°120900 intitulée « Étude adéquation poste de livraison/besoin du client » décrite dans le catalogue des prestations de R-GDS.

A noter que cette prestation, facturée 176,20 € HT, devra impérativement être demandée à R-GDS par votre fournisseur qui vous la refacturera le cas échéant.

La puissance de vos équipements, qui relève de votre installation intérieure, n’est pas du ressort de R-GDS.

Vous devez donc relever la puissance installée/absorbée de vos équipements gaz vous-même, avec l’aide de votre chauffagiste si nécessaire.

Cette information est généralement disponible sur la fiche signalétique ou dans la documentation des équipements.

A l’exception des cas où le client est propriétaire du poste de livraison/compteur, ce dernier fait partie intégrante du réseau de distribution. Par conséquent, les coûts de la prestation relative à l’adaptation des matériels du poste sont inclus dans le forfait de mise à disposition du compteur relevant soit de la prestation n°1203 – 1204 du catalogue des prestations de R-GDS.

Le changement de compteur ou du poste sera pris en charge par R-GDS si ces derniers sont en location, néanmoins si le branchement doit être adapté (remplacé) la prestation est payante au coût réel majoré des frais généraux (prestation N°1203/1204 ou N°090500 du catalogue de prestations).

Si vous êtes éligible au Terme de Débit Normalisé, un courrier vous sera adressé dans les prochaines semaines afin de vous communiquer une estimation du montant annuel de votre terme de débit normalisé.

Cette estimation est établie sur la base du terme tarifaire de 5,73 €/Nm³/an, du débit de votre compteur et de la pression de livraison.

Ce montant viendra s’ajouter à votre tarif d’acheminement, conformément à notre grille tarifaire applicable à compter du 1er juillet 2026.

Pour information, la grille tarifaire applicable à compter du 1er juiller 2026 est consultable dans la délibération de la CRE du 16 avril 2026 accessible à partir du lien ci-après :
https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/2026/260416_2026-84_ATRD7_GRDF.pdf

Le changement de tarif d’acheminement peut, dans certains cas spécifiques, être une option à étudier mais il dépend exclusivement de votre fournisseur de gaz.

En effet, la tranche tarifaire est déterminée par votre fournisseur de gaz. En tant que distributeur, R-GDS dispose de cette information mais ne peut en aucun cas la modifier.

L’introduction du terme de débit normalisé peut toutefois être l’occasion de faire le point sur votre contrat avec votre fournisseur de gaz. Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur afin de vérifier si votre tranche tarifaire est toujours adaptée à votre profil de consommation et d’évaluer les possibilités d’optimisation.

A titre d’exemple, si votre consommation annuelle est supérieure à 5 GWh/an, le passage à un tarif T4 avec souscription de capacité peut potentiellement constituer une alternative pertinente.

En tant que distributeur, R-GDS ne peut en aucun cas vous aider à optimiser votre facture. Pour cela, il sera indispensable de vous rapprocher de votre fournisseur de gaz.

Cependant, en ce qui concerne l’optimisation de votre consommation gaz, R-GDS est en mesure de vous accompagner dans vos projets d’économies d’énergies et de décarbonation.

Le choix du tarif d’acheminement de distribution se fait en collaboration avec votre fournisseur de gaz. Il est donc essentiel de discuter avec lui pour déterminer le tarif le plus adapté à vos besoins.
Le terme de débit normalisé est calculé à partir du débit de votre compteur de gaz, selon la formule expliquée dans la question « Quelle est la méthode de calcul du débit normalisé ? ».

Si le débit de votre compteur est supérieur ou égal à 40 m³/h, ce terme sera systématiquement facturé, sauf si vous avez un tarif à souscription T4 ou TP. Cependant, l’impact de ce terme varie selon votre situation.