Je recherche

Conformément à sa mission de service public, R-GDS garantit à tout fournisseur de gaz naturel un accès non discriminatoire au réseau de distribution, en toute neutralité et impartialité.

Cet engagement est constitutif du code de bonne conduite, par lequel R-GDS s’engage au strict respect des principes d’indépendance, de non-discrimination, de confidentialité, de transparence et d’objectivité.

Connectez vous à votre espace et accédez aux informations dédiées, aux catalogues....

Connexion
Services en ligne

Nos outils dédiés aux fournisseurs

Demande de création de PCE

Avant d'effectuer cette demande, merci de vérifier l'existence du PCE recherché sur le portail fournisseur

Faire la demande

Informations utiles

Catalogue des prestations

Les services proposés par R-GDS sont répertoriés de façon exhaustive dans le catalogue de prestations, approuvé par les pouvoirs publics.

Vous souhaitez l’exécution d’une prestation dans un délai inférieur au standard de réalisation ? R-GDS vous propose une option express (à tarif majoré, sous réserve de faisabilité).

Pour plus d’informations, contactez-nous au 03 88 79 57 00.

Catalogue des prestations
Tarifs d'acheminement

Les tarifs d’acheminement sont propres à chaque gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel.

  • Tarifs d’acheminement de R-GDS (hors communes desservies après le 1er janvier 2009)
Tarifs d'acheminement
  • Tarifs des communes desservies après le 1er janvier 2009, qui font l’objet d’un tarif spécifique propre à chaque commune pour l’utilisation des réseaux publics de distribution Délibération CRE 2019-121 du 6 juin 2019 :
Tarifs spécifiques
Contrat d'acheminement

Vous souhaitez fournir du gaz naturel à vos clients au travers de notre réseau distribution ? Il vous faut pour cela conclure un contrat d’acheminement avec R-GDS.

Ce contrat définit les modalités d’acheminement du gaz naturel par R-GDS pour le compte des fournisseurs.

Téléchargez un contrat d'acheminement
Conditions de distribution

Les modalités de livraison du gaz naturel (caractéristiques, modalités de mise en ou hors service, détermination des quantités livrées, modalités de paiement, …) sont définies :

  • soit au travers des conditions standard de livraison,
  • soit par contrat, directement signé entre le client et R-GDS.

Conditions Standard de Livraison

Ces conditions concernent les clients ayant des consommations horaires inférieures à 100 Nm3/h et raccordés sur un réseau basse pression ou sur un réseau moyenne pression lorsque la pression de livraison est égale à 21 ou à 300 mbar. Elles définissent les conditions de livraison pour l’ensemble des clients domestiques et la grande majorité des clients professionnels.
Ces conditions standard de livraison sont jointes par les fournisseurs au contrat de fourniture.

Téléchargez les conditions standard de livraison

Contrat des conditions de livraison

Il peut s’agir :

  • Soit d’un contrat des conditions de livraison standard pour les clients dotés d’un compteur de 16 à 100 Nm3/h et qui souhaitent expressément un contrat des conditions de livraison séparé de leur contrat de fourniture au travers d’un contrat signé entre le client et R-GDS. Ce contrat peut être porté par le fournisseur ou directement par R-GDS.
Télécharger le contrat des conditions de livraison standard
  • soit d’un contrat des conditions de livraison non standard

Les clients ayant une consommation horaire supérieure à 100 Nm3/h ont l’obligation de souscrire, en plus du contrat de fourniture, un contrat de livraison, directement avec R-GDS.

Ce contrat définit :

  • les conditions de livraison du gaz naturel au point de livraison,
  • les conditions de mise à disposition d’un poste de détente, sa réalisation et son suivi,
  • les conditions d’accès ainsi que les interventions des agents de R-GDS.
Télécharger le contrat des conditions de livraison non standard
Formats d’échange

Les fichiers ci-après concernent les flux de données entre R-GDS et les fournisseurs de gaz naturel.

Voir les fichiers
Vous souhaitez fournir du gaz naturel à vos clients au travers de notre réseau distribution ?

Il vous faut au préalable conclure un contrat d’acheminement avec R-GDS. Ce contrat définit les modalités d’acheminement du gaz naturel par R-GDS pour le compte des fournisseurs.

Pour votre demande de contrat d’acheminement, contactez-nous au 03 88 79 57 00.

Télécharger un contrat d'acheminement type