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Conformément à sa mission de service public, R-GDS garantit à tout fournisseur de gaz naturel un accès non discriminatoire au réseau de distribution, en toute neutralité et impartialité.

Cet engagement est constitutif du code de bonne conduite, par lequel R-GDS s’engage au strict respect des principes d’indépendance, de non-discrimination, de confidentialité, de transparence et d’objectivité.

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Catalogue des prestations

Les services proposés par R-GDS sont répertoriés de façon exhaustive dans le catalogue de prestations, approuvé par les pouvoirs publics.

Vous souhaitez l’exécution d’une prestation dans un délai inférieur au standard de réalisation ? R-GDS vous propose une option express (à tarif majoré, sous réserve de faisabilité).

Pour plus d’informations, contactez-nous au 03 88 79 57 00.

Catalogue des prestations
Tarifs d'acheminement

Les tarifs d’acheminement sont propres à chaque gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel.

  • Tarifs d’acheminement de R-GDS (hors communes desservies après le 1er janvier 2009)
Tarifs d'acheminement
  • Tarifs des communes desservies après le 1er janvier 2009, qui font l’objet d’un tarif spécifique propre à chaque commune pour l’utilisation des réseaux publics de distribution Délibération CRE 2019-121 du 6 juin 2019 :
Tarifs spécifiques
Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur (CDG-F)

Vous souhaitez fournir du gaz naturel à vos clients au travers de notre réseau distribution ? Il vous faut pour cela conclure un Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur (CDG-F) avec R-GDS.

Ce contrat définit les modalités de distribution du gaz naturel par R-GDS pour le compte des fournisseurs.

Téléchargez le Contrat Distributeur de Gaz - Fournisseur
Conditions de distribution

Les modalités de livraison du gaz naturel (caractéristiques, modalités de mise en ou hors service, détermination des quantités livrées, modalités de paiement, …) sont définies au travers des conditions de distribution.

Téléchargez les conditions de distribution
Formats d’échange

Les fichiers ci-après concernent les flux de données entre R-GDS et les fournisseurs de gaz naturel.

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Vous souhaitez fournir du gaz naturel à vos clients au travers de notre réseau distribution ?

Il vous faut au préalable conclure un contrat d’acheminement avec R-GDS. Ce contrat définit les modalités d’acheminement du gaz naturel par R-GDS pour le compte des fournisseurs.

Pour votre demande de contrat d’acheminement, contactez-nous au 03 88 79 57 00.

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