Ce nouveau terme tarifaire a pour objectif d’aligner plus justement la facture d’acheminement avec la manière dont chaque client utilise le réseau. Il vise à mieux refléter les dépenses liées au dimensionnement du réseau.

Concrètement, un point de comptage (PCE) en tarif T3 avec une consommation régulière tout au long de l’année verra sa facture d’acheminement diminuer. En revanche, les clients qui utilisent le réseau de manière ponctuelle (par exemple, pour des usages d’appoint ou de secours) verront leur facture augmenter.

Le terme de débit normalisé s’applique aux consommateurs dont le débit normalisé est égal ou supérieur à 40 Nm³/h (pour les options tarifaires T1, T2 et T3). Les consommateurs résidentiels ne sont donc, de fait, presque jamais concernés.

Le terme de débit normalisé ne concerne pas les clients T4/TP.

Contrairement à GRDF, le montant du nouveau terme n’est pas encore déterminé sur la zone de desserte de R-GDS.

En effet, la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) relative à l’ATRD7, qui fixe notamment l’évolution des tarifs du distributeur R-GDS et donc du terme de débit normalisé, n’a pas encore été publiée.

Sa publication est attendue pour janvier 2026. Dès lors, nous vous transmettrons alors un courrier personnalisé précisant le montant applicable à compter du 1^er juillet 2026 ainsi qu’une simulation de son impact sur votre facture.

A noter que l’introduction du terme de débit normalisé n’entraîne pas de recette supplémentaire pour R-GDS puisque l’abonnement et la part proportionnelle du tarif T3 sont modifiés afin que les recettes globales d’acheminement distribution soient identiques.

Le débit normalisé est déterminé de la manière suivante :
Débit normalisé = débit compteur x (1 + Pression de Livraison)

– Débit normalisé : Volume de gaz prenant en compte la pression de livraison (Nm³/h) ;
– Débit compteur : Volume maximal de gaz pouvant être mesuré par heure par le compteur par heure (m³/h) ;
– Pression de livraison : Pression de comptage utilisée pour le calcul d’énergie (bar) pour les clients équipés d’un détendeur/régulateur et pression minimale d’exploitation du réseau pour les clients raccordés au fil du gaz.

Le montant facturé aux clients concernés sera calculé sur la différence entre le débit normalisé du point de consommation et le seuil de 40 Nm³/h.

Le catalogue des prestations de R-GDS est disponible sur le site R-GDS.fr dans la rubrique Référentiel Documentaire.

Le débit maximal d’un compteur est indiqué directement sur l’appareil, en Nm³/h. Il figure également sur les documents contractuels fournis par votre fournisseur ou par R-GDS.
Les clients particuliers utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou la cuisson disposent majoritairement de compteurs avec un débit maximal autorisé de 6 ou 10 Nm³/h.

Dès que la consommation est plus importante, pour une copropriété, une entreprise ou un site industriel par exemple, R-GDS installe un compteur de plus grande capacité, adapté au profil du client.

Voici les principaux types de compteurs utilisés par R-GDS :

Votre compteur de gaz est dimensionné en fonction des équipements présents dans votre installation.

Si vos équipements actuels ont évolué depuis la réalisation de votre branchement ou votre dernière modification de puissance (augmentation ou diminution), une adaptation de votre compteur pourrait être nécessaire.

R-GDS peut vérifier si votre compteur est correctement dimensionné dans le cadre de la prestation n°120900 intitulée « Étude adéquation poste de livraison/besoin du client » décrite dans le catalogue des prestations de R-GDS.

A noter que cette prestation, facturée 176,20 € HT, devra impérativement être demandée à R-GDS par votre fournisseur qui vous la refacturera le cas échéant.

La puissance de vos équipements, qui relève de votre installation intérieure, n’est pas du ressort de R-GDS.

Vous devez donc relever la puissance installée/absorbée de vos équipements gaz vous-même, avec l’aide de votre chauffagiste si nécessaire.

Cette information est généralement disponible sur la fiche signalétique ou dans la documentation des équipements.

A l’exception des cas où le client est propriétaire du poste de livraison/compteur, ce dernier fait partie intégrante du réseau de distribution. Par conséquent, les coûts de la prestation relative à l’adaptation des matériels du poste sont inclus dans le forfait de mise à disposition du compteur relevant soit de la prestation n°1203 – 1204 du catalogue des prestations R-GDS.

Le changement de compteur ou du poste sera pris en charge par R-GDS si ces derniers sont en location, néanmoins si le branchement doit être adapté (remplacé) la prestation est payante au coût réel majoré des frais généraux (prestation N°1203/1204 ou N°090500 du catalogue de prestations).

Dès publication par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de la délibération relative au tarif d’acheminement de distribution applicable par R-GDS, nous vous adresserons un courrier indiquant le montant du terme de débit normalisé ainsi qu’une simulation de son impact sur votre facture.

Si votre consommation annuelle est supérieure à 5 GWh/an, le choix du tarif T4 à souscription de capacité peut être une alternative compte tenu de l’introduction de ce nouveau terme. Il est essentiel de discuter avec votre fournisseur pour déterminer le tarif d’acheminement distribution le plus adapté à vos besoins et minimiser l’impact du terme de débit normalisé sur votre facture.

Si votre consommation annuelle est inférieure à 5 GWh/an, le tarif optimisé sera T1, T2 ou T3 et l’impact de ce nouveau terme dépendra du tarif d’acheminement distribution choisi :

• Tarif T3 : Si vous avez un tarif T3, les coûts d’acheminement et de distribution peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de votre consommation annuelle.
• Tarif T1/T2 : Si votre tarif est T1 ou T2, les coûts d’acheminement distribution seront à la hausse en fonction du débit normalisé de votre poste de gaz.

En tant que distributeur, R-GDS ne peut en aucun cas vous aider à optimiser votre facture. Pour cela, il sera indispensable de vous rapprocher de votre fournisseur de gaz.

Cependant, en ce qui concerne l’optimisation de votre consommation gaz, R-GDS est en mesure de vous accompagner dans vos projets d’économies d’énergies et de décarbonation.

Le choix du tarif d’acheminement de distribution se fait en collaboration avec votre fournisseur de gaz. Il est donc essentiel de discuter avec lui pour déterminer le tarif le plus adapté à vos besoins.
Le terme de débit normalisé est calculé à partir du débit de votre compteur de gaz, selon la formule expliquée dans la question « Quelle est la méthode de calcul du débit normalisé ? ».

Si le débit de votre compteur est supérieur ou égal à 40 m³/h, ce terme sera systématiquement facturé, sauf si vous avez un tarif à souscription T4/TP. Cependant, l’impact de ce terme varie selon votre situation. Par exemple, si votre tarif d’acheminement est T3, l’introduction de ce nouveau terme pourrait être avantageuse si votre consommation est régulière et si votre compteur est adapté à vos besoins, en raison de la réduction du prix proportionnel (en €/MWh).