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Demande de remboursement

Vous avez mis en service votre installation gaz naturel moins d’un an après votre raccordement au réseau ? Vous pouvez alors bénéficier du remboursement par R-GDS de votre participation aux frais de raccordement, en suivant simplement la procédure ci-dessous :

Constitution du dossier

Documents à fournir :

  • Un RIB
  • La copie de votre contrat de fourniture
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    Le client

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Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par R-GDS ayant pour finalité la réponse à votre demande de remboursement. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires – leur non-renseignement entraîne l’impossibilité de traiter votre demande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation de traitement et de portabilité. Pour en savoir plus et exercer vos droits sur les données vous concernant, veuillez consulter notre politique de protection des données.
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Instructions

  1. Télécharger et imprimer la demande de remboursement
    Télécharger le formulaire
  2. Compléter le formulaire
  3. Joindre une copie de vos pièces justificatives
  4. Adresser le dossier complet à l’adresse suivante :

R-GDS - Direction du Développement Commercial

14, place des Halles
67000 Strasbourg
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