Sur le territoire, les capacités d’accueil du biométhane dans les réseaux gaziers sont inégales.
Ainsi, dans certaines zones géographiques, vous ne rencontrerez aucune difficulté à injecter l’ensemble de votre production de biométhane.
Dans d’autres secteurs au contraire, vous seriez malheureusement contraint de limiter la production à un volume donné ou même dans l’impossibilité d’injecter sans investissement majeur au niveau du réseau de distribution ou de transport afin d’en renforcer sa capacité.

Dans l’optique de pallier cette situation disparate au niveau du territoire et de développer un maximum de projets d’injection de biométhane dans les réseaux, le Gouvernement a mis en place le Droit à l’Injection.
Cette nouvelle législation, qui tient compte d’un grand nombre de critères technico-économiques définis par décret, permet notamment, de mutualiser les investissements de renforcement réseau sous certaines conditions.

Afin de vous donner une première indication sur l’éligibilité de la zone où se situe votre projet à l’application du Droit à l’Injection, les opérateurs de réseaux gaziers mettent à votre disposition une carte de pré-zonage que vous trouverez sur cette page.