Règlementation en matière de politique énergétique

raccorder-communeLa politique énergétique dans les bâtiments se décline selon trois axes :

  • l'information
  • la réglementation
  • l'incitation

L'objectif du diagnostic de performance énergétique (DPE) est d'informer et sensibiliser les consommateurs. Il fournit deux types d'informations : l'un qui indique la consommation énergétique du bien diagnostiqué et l'autre qui estime la quantité de gaz à effet de serre émis.

La réglementation thermique 2005 (RT2005) s'applique dans le neuf mais vise désormais également les bâtiments existants, aussi bien résidentiels que tertiaires. L'objectif de la RT2005 dans la construction neuve vise d'une part l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, d'autre part la limitation au recours à la climatisation. Les objectifs poursuivis sont les mêmes dans l'existant. Pour les bâtiments de plus de 1 000 m2, la consommation doit être inférieure à un maximum fixé. Dans les bâtiments d'une taille inférieure, les éléments installés ou remplacés lors de travaux doivent présenter des performances minimales.

Les incitations à la réalisation de bâtiments énergétiquement performants sont de 3 ordres :

  • les labels haute performance énergétique (HPE), qui attestent d'une performance supérieure à celle exigée par la RT2005
  • la possibilité de bonus de COS pour des constructions neuves ou des extensions, à condition de respecter des critères de performance supérieurs à la réglementation
  • les aides financières sous diverses formes (avantages fiscaux, subventions, primes ou prêts), accordées sous certaines conditions.

Ces dispositions, en constante évolution, sont des encouragements forts pour inciter vos clients à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Ce sont des sources potentielles de travaux très intéressantes pour vos entreprises, et plus particulièrement le DPE et ses préconisations de travaux et de modifications d'équipements qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Grâce aux solutions performantes qu'offrent les équipements fonctionnant au gaz naturel, les bâtiments de vos clients pourront atteindre des niveaux de performance élevés, et, en combinant avec du solaire par exemple, des niveaux conformes aux prescriptions des labels HPE ou BBC, tout en maîtrisant leur investissement.

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